Les obligations légales de début d'année, liées à la fonction R.H, arrivent, comme l’index égalité femme/homme ou encore la BDESE.
Les obligations légales de début d'année, liées à la fonction R.H, arrivent, comme l’index égalité femme/homme ou encore la BDESE (Banque de Données Économiques, Sociales et Environnementales).
Cependant, il est parfois difficile de suivre toutes les évolutions proposées par l'URSSAF, via la DSN : redéfinition du calcul de l’effectif, intégration de la DOETH, recouvrement du prélèvement à la source, entrée de la fonction publique…
La DSN remplace désormais une cinquantaine de déclarations sociales obligatoires pour les entreprises.
Ces données sont ensuite traitées par l’URSSAF : il est donc primordial que chaque DSN soit conforme.
Pour rappel : depuis quelques mois, l’URSSAF réalise un contrôle des DSN.
Afin de poursuivre notre accompagnement concernant les données sociales reportées, analysées et déclarées de vos organisations, nous vous proposons une conférence LinkedIn sur le thème : Index égalité F/H, BDES(E) : comment la redéfinition du calcul de l’effectif par l’URSSAF via la DSN, impacte-t-elle vos obligations légales ?
Plusieurs sous-thématiques seront mises en lumière :
- Calcul de votre effectif : à partir de la DSN, l'URSSAF calcul votre E.M.M / E.M.A
- Les impacts sur la BDES(E)
- Les impacts sur l'Index Égalité Femme/Homme
Cette conférence vous permettra de comprendre et d'appréhender avec efficience, la précision de l'URSSAF en 2022, concernant les calculs des effectifs, à partir de la DSN.
En sachant que, désormais, l'URSSAF se base uniquement, pour son calcul d'effectif, sur la DSN !
Pour les plus curieux, rendez-vous sur notre blog et lisez ou relisez, nos articles sur les différentes thématiques liées à notre conférence :
DSN : ZOOM SUR LES ÉVOLUTIONS PRÉVUES EN 2022
FONCTION PUBLIQUE : COMMENT RÉUSSIR SON ENTRÉE EN DSN
INDEX ÉGALITÉ FEMME/HOMME : QUELLES OBLIGATIONS ?
QUELS SONT LES ENJEUX D’UNE DSN CONFORME ?
Pour participer, inscrivez-vous directement via le lien ci-dessous : https://www.linkedin.com/events/conference-zoomsurladsnetl-urss6888208311070674944/
Rendez-vous le 10 février 2022 à 11h30, sur LinkedIn !
