La DSN, Déclaration Sociale Nominative, a connu énormément d’évolutions en 2021 : URSSAF, conformité, entrée de la fonction publique...
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, a connu énormément d’évolutions en 2021 (cf : notre article DSN & Conformité).
Son objectif ? En lien avec la loi de simplification de 2012, elle vise à alléger les tâches administratives liées à la paie et donc au niveau social des organisations.
Ses évolutions concernent, notamment, la DOETH (cf : notre article BOETH/DOETH), la transmission des taux d’accidents du travail et des maladies professionnelles ou encore des nouveautés comme le recouvrement du PAS (prélèvement à la source).
En bref, elle remplace, à l’heure actuelle, plus de 45 formalités administratives !
Quels sont les ajouts prévus pour 2022 ?
Outre le fait d’ajouter la fonction publique aux organisations devant obligatoirement communiquer leur DSN (cf :notre article Fonction publique : comment réussir son entrée en DSN?), de nouvelles fonctionnalités s’offrent aux déclarants et à leur organisation, que celle-ci soit publique ou privée :
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Le recouvrement de la retraite complémentaire par l’ACOSS : désormais, un retour est proposé et permettra aux organisations de repérer leurs erreurs et de pouvoir les corriger directement via la DSN du mois suivant.
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Le recouvrement de la taxe d’apprentissage et contribution à la formation : l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) et la MSA (Mutualité Sociale Agricole) recouvreront désormais la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation, via la DSN. Les données récoltées seront ensuite transférées aux OPCO (OPérateur de COmpétences) et à France Compétences.
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Réception automatisée des effectifs généraux et OETH calculés par l’ACOSS et la MSA : en lien avec l’URSSAF et les outils proposés sur le compte “cotisant”, la DSN intégrera automatiquement les effectifs liés calculés.
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Aide au calcul de l’Index Égalité femme/homme : à partir des données communiquées en DSN, un pré-calcul sera accessible sur votre tableau de bord.
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Modification du périmètre des arrêts de travail : celui-ci tiendra, désormais, compte des temps partiels thérapeutiques, à partir des données DSN déclarées mensuellement.
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Le congé de deuil pour enfant sera un motif créé en 2022.
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Le SADV sera élargi aux ayant dans un objectif de généralisation.
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Les caisses de congés payés des travaux publics, du transport et de la manutention portuaire disparaissent. La DSN remplacera également la DUCS et la DADS-U.
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Concernant l’administration pénitentiaire, celle-ci devra déclarer les rémunérations des détenus.
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Mayotte et Monaco, actuellement non intégrée au principe de DSN, seront désormais incluses dans les formalités liées aux recouvrements URSSAF et aux retraites complémentaires. Sans oublier les formalités DSN basées sur des règles de droit commun.
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Du côté des établissements sanitaires, sociaux ou médicaux-sociaux, leur numéro FINESS relié à la DSN leurs permettront de suivre leur masse salariale, sans devoir réaliser de nouvelles déclarations.
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Le répertoire commun des déclarants finira son déploiement en 2022. Celui-ci permettra la synchronisation des systèmes. Généraliser son utilisation permettra d’éviter la désinformation des différents partenaires et donc éviter les retours inutiles, auprès des organisations concernées.
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Concernant les pensions CPRPSNCF (Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français) celles-ci pourront être liquidées via la DSN, qui intégrera les données nécessaires à cette étape.
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En cas de recrutement d’effectifs via le FSE (Fond Social Européen), celui-ci pourra contrôler la présence de l’individu recruté via la DSN, pendant la période d’exécution.
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Enfin, la DSN va remplacer les flux DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) /MENJ concernant le suivi des NEET (Not in Education, Employment or Training, c'est-à-dire les personnes sans emploi ne suivant ni études, ni formations).
La DSN devient et s’impose comme LA déclaration essentielle au niveau légale, sociale et donc des ressources humaines.
Celle-ci doit donc être parfaitement complétée et conforme afin d’éviter les anomalies pouvant entraîner des pénalités.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Dans le cadre du contrôle de conformité, au-delà de DSN-val, D2BI permet d’optimiser les temps d'analyse, via la réalisation d’audit de conformité.
Nos contrôles automatisés des données inter-bloc permettent également de déceler, à temps, les erreurs et donc de les corriger.
Ainsi, toute notre équipe, une fois ces informations récoltées vous accompagne et vous conseille dans la correction des erreurs et anomalies de vos DSN !
Sources :
