Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? Quelles sont les legislations associées ? Et comment D2BI intervient ?

I - Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises ayant leur siège social en France, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, employant au moins un salarié, sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Cette taxe participe au financement de l’apprentissage et des formations professionnelles ou technologiques. 

Celle-ci concerne, les entreprises individuelles, les sociétés, les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales, les coopératives agricoles ou les groupements d’intérêts économiques.

Cependant, certains employeurs peuvent être exonérés de la taxe d’apprentissage :

1. Les entreprises qui emploient un ou plusieurs apprentis, et dont leur base annuelle d’imposition ne dépasse pas la somme de six fois le smic annuel (114 441,60€ pour la taxe d’apprentissage de 2022).

2. Les personnes morales du secteur de l’enseignement

3. Les sociétés civiles de moyens dont l’activité n’est pas commerciale et sous certaines conditions

4. Les GPE (groupements d’employeurs) composés de sociétés civiles agricoles ou d’agriculteurs bénéficiant déjà de l'exonération.

S’ajoute à cette taxe d’apprentissage, la CSA : Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage. 

Cette taxe complémentaire concerne les entreprises de plus de 249 salariés, employant moins de 5% d’alternants (par rapport à l’EMA : Effectif Moyen Annuel) et non exonérées de la taxe d’apprentissage. 

Sauf, si et seulement si : 

• Le nombre de contrats d’apprentissage et de professionnalisation augmente de 10% par rapport à N-1.

• Elles relèvent d’une branche couverte par un accord prévoyant la progression de 10% de leur effectif en contrat d’apprentissage ou professionnalisation et cette augmentation a été atteinte par rapport à N-1.

II - Quelles dépenses puis-je déduire de ma taxe d’apprentissage ?

En effet, certaines dépenses peuvent vous permettre de réduire votre taxe d’apprentissage.

Celle-ci est à la base composée de 2 parts : la part principale destinée au financement de l’apprentissage et un solde destiné aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur.

Les dépenses libératoires comprennent, par exemple, les versements aux écoles, les subventions versées aux CFA ou encore la créance alternance.

III - Comment puis-je déclarer et payer ma taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage doit se faire via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) (Lire notre article sur le sujet). 

Celle-ci doit donc être souscrite au cours du mois suivant :

• au plus tard le 5 du mois pour les entreprises de plus de 49 salariés 

• ou, au plus tard le 15 du mois pour les structures de moins de 50 salariés. 

À partir de 2023, celle-ci sera collectée par l’URSSAF.

IV - Que fait D2BI pour m’aider ?

Notre application se décline en multiples feuilles permettant un suivi et une analyse affinée de la population des alternants de votre organisation : 

Parmis les indicateurs proposés : 

• ETP Alternants

• Cible des alternants (5% de l’EMM)

• Taux d’alternants

• Suivi des contributions, déductions et exonérations déclarées en DSN

Que pouvez-vous faire via l’application ? 

• Obtenir une vision globale et synthétique par entreprises et établissement de la population des Alternants. 

• Vérifier pour chaque entreprise où elle se situe par rapport à l’obligation du % d’Alternant.

• Prévoir et suivre des plans d’action mis en place par rapport à la contribution supplémentaire de l’apprentissage. 

• Avoir l’ensemble des montants des contributions, des déductions et des exonérations déclarées en DSN liées à cette taxe.

Le but ? Vous dispenser des tâches liées aux obligations RH, chronophages et complexes, pour vous recentrer sur le cœur de votre métier : l’humain.