A l’aide des multiples feuilles, vous aurez toutes les informations de la DSN qui concernent les éléments de l’assujettissement parafiscal des entreprises :

• Taxe apprentissage ;
• Effort de construction ;
• Participation à la formation professionnelle continue ;
• Taxe sur les salaires ;
• Participation à la formation continue des CDD.

Dénombrer les établissements assujettis ou non à chaque taxe annuelle.

Vous pouvez rapprocher le montant global de l’entreprise avec les éléments des assiettes des salariés afin de vérifier la cohérence.

• Une vision globale et synthétique des montants d’assujettissement aux diverses taxes fiscales + évolution annuelle ;
• Une vision établissement des montants d’assujettissement avec les assiettes des cotisations individuelles des salariés.

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