Suivre les prélèvements à la source (PAS) et les taux du PAS

L’application se décline en multiples feuilles détaillant les données liées au PAS. Elle permet de vérifier le bon nombre de salariés ayant ou non un PAS. Les éléments de rémunération seront remontés à des fins de vérification de cohérence :

• Nb de salariés rémunérés ayant une assiette de PAS différente du net Fiscal, avec ou non un taux PAS, ayant ou non, un motif d’arrêt de travail, évolution des différents indicateurs, tableau détaillé des différents indicateurs par entreprise et établissement (colonnes d’IJSS Brutes et Nettes subrogées probables) ;
• 2 tableaux détaillés :
  • Tableau 1 : indicateurs intervenant dans le calcul du PAS (montant, assiette du Pas, net fiscal, la nature du contrat, un motif d’arrêt de travail et des éléments d’IJSS brutes et nettes subrogées probables ;
  • Tableau 2 : éléments détaillés des rémunérations.
• Tous les éléments du Bloc 56 de régularisation du PAS sont indiqués. Ils permettent de suivre et valoriser toutes les régularisations. Une partie de ces éléments est indiquée dans la Feuille 1 ;
• Mémo sur l’impact des IJSS sur l’assiette du PAS.

Retrouvez cette application dans le flux « Cotisation » dès maintenant.