L'exposition à des facteurs de risques professionnels peut laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Certains facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en œuvre par l'employeur.

Le compte professionnel de prévention (C2P) (anciennement Pénibilité) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.

A quoi cela sert ? 

Pour les salariés, les points accumulés dans le C2P permettent de :

• Partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité

• Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire 

• Partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse

Les droits sont ouverts tout au long de la carrière, indépendamment des changements d'employeurs et des périodes de non-emploi. Les points accumulés restent acquis jusqu'à consommation totale, départ à la retraite ou décès du titulaire du compte.

Chaque salarié a accès à son C2P à travers le portail mise en place par l'État. 

Côté entreprise, cela incite à mettre en place des mesures de prévention. 

Ainsi, l'exposition est évaluée après prise en compte des mesures de protection individuelle et collective mises en place dans l'entreprise.

Comment mon compte est-il alimenté ?

Ce compte est alimenté automatiquement par les DSN envoyées par les entreprises. 

Elles font office de déclaratif pour les salariés étant exposés à au moins un facteur de risques professionnels appelé aussi critère de pénibilité. 

Qui finance le C2P ?

L’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 supprime la cotisation pénibilité.

Depuis 2018, le C2P est financé par la branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale, elle-même financée par les cotisations patronales.

Qu’apporte D2BI sur le C2P ?

À travers notre nouvelle application Pénibilité – Prévention, D2BI vous donne de la visibilité sur les éléments déclarés en DSN et vous permet, également, de suivre dans le temps et d’analyser les éléments liés aux risques professionnels.

Vous pourrez ainsi avoir une vision globale des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés, quels sont les risques auxquels sont exposés le plus grand nombre de salariés, dans quels entreprises, établissements, emplois…

Mais aussi : 

• Analyser l’évolution du nombre de salariés exposés à travers une évolution annuelle, ou faire un benchmark, par rapport à vos différentes entreprises / établissements ou même d’emplois.

• Avoir une alerte sur le nombre moyen de risques professionnels auxquels sont exposés les salariés par axe d’analyse (Emploi, Entreprise…). 

Le but ? Identifier rapidement les emplois, ou salariés, où ce cumul peut amener potentiellement des accidents de travail ou des arrêts plus fréquents, afin d’agir et de prévenir ces risques.

• Corréler ces risques professionnels avec le taux A.T des salariés, afin de mettre en place des plans d’action et les suivre au fil du temps en vue d’obtenir des résultats concrets.

• Enfin, pouvoir avoir la liste des salariés exposés à chaque risque pour organiser des formations, suivre leur évolution et vérifier que tous les salariés ont bien été déclarés aux risques auxquels ils peuvent être exposés.

Venez découvrir ce nouveau service disponible dès maintenant dans notre offre Supersonique !